[b]proces varbal de passation de service[/b]

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

ACADEMIE ـــــــــــــــــــــــ
de:……………… …………………………………………………….
WILAYA ……………………………………………………..
de:……………… ………………………………………………...……
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(1)Nom de l'Etablissement PROCES - VERBAL

de la remise de service de Mr :……………………………..Intendant……...(2)………………..sortant ,

et Mr………………………………….Intendant……..(2)…… ..entrant,
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Aujourd hui, le ……………………………………………………………………………………... de L'an deux Mille…………..
Nous, Inspecteur d' Académie, assisté de M, ………………………………...…proviseur..(3)
du Lycée , avons procédé dans les bureaux de l' (4) L'Intendance..………à la remise de service de Mr…………………………..
(2)…Intendant…….sortant, représenté par Mr:…………………………………………....muni d'un pouvoir régulier, ……...…
à Mr :………………………..(2)………………...entrant nomme par arrêté ministériel du:……………….sous le N°……
Nous étant fait représenté les registres de la comptabilité en deniers et en matières nous avons reconnu que les
écritures sont laissées à jour par Mr:……………………….
De ces écritures il ressort que, à la date de ce jour. le solde en caisse est de :………........................ 2 862 496,58

Ce solde est représenté par les valeurs contenues dans la caisse, savoir
En espèces………………………......................................................................………………………………………. 0,00
En billets de banque …………...……………………………………………………………..
à l' L’Intendant(2)…………………………………………………………
Avances aux fonctionnaires et Agents ……………………………………………………………
pour frais de poursuites et divers………………………………………………………….
chèques bancaires en recouvrement ………………………………………………………..
Solde du Compte Courant postal…………………………………………………………………
Solde du C/Cau trésor (fonds libres )………….....................................................…………………………… 2 862 496,58
Solde du C/C à la Casse des Dts et Cons (Fds de Rve de l'Etablissement)
Solde du C/C à la Casse des Dts et Cons (Fds de Rve Ateliers)
……………………………………………………………........……………………..
TOTAL……………............................................................................…………. 2 862 496,58
De l'Inventaire, dressé par M: L’Intendant ,des denrées et marchandises existant dans les magasins, il

ressort qu'à ce même jour la valeur des approvisionnements de toute nature s'élève à :……………............ [left]80 480,00

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Outre les espèces en caisse, Mr:………………………………....(2)…:Intendant …………………………..sortant, à remis
à M………………………………….Intendant….(2)………………...entrant, les titres. Bons, marchés, pièces comptable.
inventaires et catalogues, ainsi que tous les livres de comptabilité, tant principaux qu'auxiliaires et tous les documents
déposés à l'(4) L'Intendance.….
M: ……………………………………….Intendant….(2)…………….entrant, a reconnu devant nous et pris immédiatement
en charge les valeurs de caisse et de portefeuille détaillées dans le présent procés-verbal.il déclare prendre également
en charge, sous la réserve déterminée par l'article 25 de l'Instruction du 15 décembre 1950; tous les livres et pièces énu-
mères ci-dessus, ainsi que les denrées et marchandises existant en magasin (6).
Mr:……………………………...(2) Intendant ..entrant, ayant en outre, justifié de sa prestation de serment et de la constitution
de son cautionnement, nous l'avons déclare installé dans ses nouvelles fonctions et responsable de la gestion économique
du Lycée de :……………………………..à partir de ce jour.
En foi de quoi, nous avons dressé le présent procès-verbal, que les intéressés ont signé avec nous.

Fait à:…………………….…, les jours. Mois et an que dessus.

L'inspt d'académie, Le Proviseur.(3) ………. S,(2) L’Intendant Mr……………..A .Sortant, (2) L’Intendant Mr……………………..Entrant,

(2) Intentant, Econome.
(3) Proviseur ou Directeur
(4) Intendance, Economat
(5) Dans le cas ou L'intendant ou l'Econome sortant n'est pas pèsent
(6)Aux termes de l'article 25 de l'Instruction de 15 décembre 1950. il est accordé un mois au nouvel Intendant (ou Econome) pour s'assurer si les lives de comptable
sont à jour, si les sommes portances en créance sont véridiques et recouvrables et si les denrées et marchandises existant en magasin ont été portées à l'inventaire exacte-
ment en quantité et en valeur

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[i][u]